Dans le cadre de l’accompagnement des usagers, l’établissement recueille des informations administratives, scolaires, éducatives et de santé concernant votre enfant et les consigne dans un dossier informatisé. Les données de santé figurant dans ce dossier ne sont accessibles qu’aux seuls professionnels soignants.
La finalité du traitement de ces données est d’offrir un accompagnement médico-social personnalisé. La base légale est l’exécution du contrat passé avec l’usager ou ses responsables légaux et, concernant ce qui n’est pas prévu directement au contrat, l’intérêt légitime que poursuit l’établissement en fournissant un accompagnement adapté à la situation de chacun.
L’accès à ces données est réservé, en interne, aux personnes habilitées à intervenir dans l’accompagnement ou dans la gestion du dossier. Certaines données peuvent être transmises aux personnes légalement autorisées ainsi qu’aux sous-traitants intervenant pour le compte du service.
Dans tous les cas, les destinataires des données sont soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité et n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement des données précitées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’EPMR à l’adresse suivante : dpo.epmr66@accens.net.
