Dès lors qu’un enfant bénéficie d’une orientation en IME ou en SESSAD prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les parents doivent adresser un courrier accompagné de la notification d’orientation pour demander l’admission de leur enfant sur l’un des deux services. L’entrée sur l’IME ou le SESSAD est conditionnée par les places disponibles.
Le statut public de l’établissement ainsi que son attachement à des valeurs de solidarité et de citoyenneté posent le principe d’un accueil ouvert sans autres critères d’admission que ceux correspondant à l’agrément et aux procédures administratives (notification d’orientation par la MDPH).
Ainsi, l’établissement n’a pas à refaire son propre travail d’évaluation en amont de l’admission pour venir confirmer ou infirmer celui réalisé par l’équipe technique de la MDPH. C’est pourquoi, sur la base des conclusions de l’équipe technique et de la décision de la CDAPH, la procédure d’admission interne à l’établissement doit simplement permettre :
– A l’enfant et ses parents, de choisir entre l’EPMR ou un autre établissement consécutivement à la visite et la présentation du projet de l’établissement,
– A l’établissement, de vérifier l’adéquation de la demande d’orientation avec son propre agrément et son projet institutionnel.
De la même façon, l’admission n’est aucunement conditionnée à un stage ou une période d’observation in situ.
La procédure d’admission se déroule en plusieurs phases :
– En fonction de l’orientation les parents et l’enfant rencontrent soit l’assistante sociale de l’IME, soit le cadre du SESSAD,
– Une visite de l’établissement ou du service est organisée,
– La demande est présentée au directeur, au médecin et au cadre du service correspondant à l’âge de l’enfant pour l’IME,
– Après étude concertée du dossier la décision est prise par le directeur,
– Si l’admission est prononcée sur l’IME, parents et enfants sont reçus par la commission d’accueil de l’établissement afin de rencontrer le directeur, le médecin, le cadre du service, l’éducateur coordonnateur, la psychologue et la coordonnatrice pédagogique.
Les refus d’admission ne peuvent être motivés que par :
– Une absence de place correspondant à la tranche d’âge de l’enfant. Dans ce cas le jeune est inscrit sur liste d’attente,
– Une problématique n’étant pas en adéquation avec le projet d’établissement,
